Conditions générales de vente
En vigueur au 1 août 2019
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de ventes (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels ("Les Clients ou le Client"), désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les Produits") par le Vendeur sur le site tatabulle.com.
Article 2 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Créations" de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 - Durée de validité des offres de vente
Les Produits ne sont pas gérés en stock car ils sont produits à la demande du Client.
Article 4 - Prix des produits
Les produits de notre site indiquent les prix en euros taxes incluses, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran de panier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 5 - Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Toute commande passée sur le site tatabulle.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
La société confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commandes, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.
Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par le vendeur dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en faisant la demande par mail à contact@tatabulle.com.
Article 6 - Modalités de paiement
Paiement par carte bancaire.
Notre partenaire STRIPE assure les paiements par carte bancaire. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, les informations sont cryptées (technologie TLS) et enfin le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement. Nous ne sommes donc à aucun moment en possession de vos coordonnées bancaires.
Paiement par PAYPAL
Vous pouvez également choisir de payer vos achats avec votre compte PayPal. Pour régler votre commande par PayPal. il vous suffit de sélectionner ce mode de paiement sur la page dédiée. Vous serez alors redirigé vers un espace sécurisé afin de vous connecter à votre compte PayPal et valider le paiement de votre commande en cours.
Sécurisé avec 3D Secure : 
Sécurisé avec paiement assuré par PayPal : 
Paiement sécurisé avec Certificat SSL : 
Article 7 - Délai de rétractation
Compte tenu du caractère unique et personnalisé des articles personnalisés, ceux-ci ne peuvent être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre commande.
L'orthographe des objets en personnalisation vous incombe. Autrement dit, si vous avez fait une faute d'orthographe dans votre commande, la créatrice ne peut prendre en charge votre erreur. Vous devrez recommander une autre création.
Article 8 - Livraison
Vous serez prévenu par e-mail dès l'expédition de votre colis.
Vous recevrez le numéro de suivi de votre commande pour être tenu informé du bon acheminement de votre colis.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur.
FRAIS DE LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE
Livraison par Mondial Relay en 3 jours : à partir de 4,55€ TTC
Livraison à domicile via Colissimo contre signature en 48/72h : à partir de 8,70€ TTC
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délais et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur propose également le retrait gratuit à l'atelier situé à FOUGERE (85), uniquement sur rendez-vous.
Article 9 - Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Article 10 - Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un mail à l'adresse contact@tatabulle.com